Le droit international humanitaire s'applique à tous

Il n’y a pas une mais quatre “Conventions de Genève”. Toutes ont été adoptées au sortir de la Seconde guerre mondiale pour régler le droit international humanitaire et le droit de la guerre.

Les deux principaux objectifs étaient d’épargner le plus possible les civils lors des conflits armés et de garantir à toute personne qui souffre à cause d'un conflit, quel que soit son bord et quel que soit son statut, l’assistance dont elle a besoin. 
Ces textes sont donc destinés à garantir la dignité de tous, y compris en temps de guerre, et tous les Etats, sans exception, les ont ratifiés ou y ont adhéré.
Mais comment faire appliquer ces règles aussi par des groupes armés non-étatiques, qu’ils soient des groupes rebelles ou des mouvements terroristes ?

Sandrine Blanchard a posé la question à Halimatou Amadou, la porte-parole du Comité international de la Croix Rouge (CICR) pour l’Afrique francophone, basée au Sénégal. Ecoutez ou lisez ci-contre cet entretien :

Halimatou Amadou, quels sont les grands principes que les Etats signataires des Conventions de Genéve se sont engagés à respecter?

Il existe une série de règles qui protègent par exemple les malades, les personnes détenues ou les blessés ; toutes les personnes qui ne participent plus au combat. On peut citer, par exemple, le principe de distinction. C'est un principe qui impose aux parties en conflit de ne pas diriger leurs attaques contre les civils ou biens civils, mais uniquement contre les combattants et les objectifs militaires. Il y a également le principe de précaution qui, quant à lui, oblige les parties à prendre toutes les précautions pratiquement possibles en vue de réduire au minimum les pertes et blessures parmi la population civile ainsi que les dommages civils.

Et comment est-ce que ça se passe en cas de putsch ou d'alternance, même par la voie des urnes à la tête d'un pays? Est-ce que les nouvelles autorités d'un Etat sont aussi liées à ces principes, à ces engagements?

Selon le droit international humanitaire, le changement de gouvernement ne peut être utilisé par l'État pour invoquer la nullité de ses engagements ou se retirer de ces traités, selon la Convention de Vienne sur les traités. C'est le nouveau pouvoir qui est en charge de faire respecter ses engagements.

Comment faire pour maintenir les mêmes exigences de respect du droit de la guerre ou du droit humanitaire international quand au moins l'une des parties belligérantes, qui est engagée dans un conflit, est un groupe armé non-étatique, par exemple un groupe rebelle ou un mouvement terroriste armé?

Le droit international humanitaire s'applique dans tous les conflits internationaux, c'est-à-dire tous les conflits qui opposent au moins deux Etats. Mais aussi, il s'applique dans les conflits non-internationaux, c'est-à-dire les conflits qui opposent un Etat à un groupe armé ou plusieurs groupes armés entre eux.

Les groupes armés doivent donc, comme les forces armées étatiques, respecter les règles de la guerre, y compris dans un certain nombre de garanties fondamentales telles que l'interdiction du meurtre, de la torture, des violences sexuelles et les règles de distinction, proportionnalité et précaution dans la conduite des hostilités. En cas de violation des règles de la guerre, les membres de groupes armés s'exposent à des poursuites judiciaires pour crimes de guerre. Sur le plan international ou national.

Actuellement, en Afrique de l'Ouest, quelles sont les principales difficultés auxquelles sont confrontés les agents du CICR dans l'exercice de leur travail?

Aujourd'hui, les équipes du CICR sur le terrain mettent tout en œuvre pour maintenir un dialogue avec les différentes parties au conflit et également un dialogue avec des groupes armés non-étatiques. En Afrique, le CICR a répertorié dans 17 pays 250 groupes armés non-étatiques dont les activités ont aujourd'hui des conséquences humanitaires.

Nous estimons que quelque 26 millions de personnes en Afrique vivent dans des zones où l'accès à l'aide humanitaire et aux services de base est conditionné par la présence d'un groupe armé non étatique. Et c'est pourquoi, aujourd'hui, il est essentiel de poursuivre ce travail qui est un travail de diffusion des règles de la guerre aux différentes parties en présence sur le terrain, avec toujours comme objectif, bien sûr, de protéger et d'assister les personnes les plus vulnérables dans les zones de conflit.

On parle souvent de couloirs humanitaires que réclament les ONG, les organisations humanitaires qui sont engagées sur les terrains de conflit. Pourriez-vous brièvement nous expliquer comment ça marche? Qu'est-ce que c'est et comment ça se négocie, notamment, encore une fois, quand on a face à soi un interlocuteur qui n'est pas un État.

Alors, les couloirs humanitaires, c'est un terme qui n'est pas prévu par le droit international humanitaire, même si le droit international humanitaire prévoit des protections pertinentes de la population civile ainsi que pour les personnes hors de combat comme les malades, les blessés, les détenus qui sont affectés aussi par les conflits armés.