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Le Tchad abolit la peine capitale

La rédaction francophone
29 avril 2020

L'Assemblée nationale tchadienne a voté mardi (28.04) l'abolition de la peine de mort. Celle-ci était encore autorisée pour les faits de terrorisme dans un pays sous la menace de groupes djihadistes.

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Symbolbild Todesstrafe Strick Galgen Erhängen
Image : picture alliance/ZUMA Press

C'est à l'unanimité que les députés tchadiens se sont prononcés en faveur de l'abolition de la peine de mort pour les actes de terrorisme.

Il y a six mois, le ministre de la Justice, Djimet Arabi, avait présenté un projet de loi en ce sens : il s'agissait de modifier la loi dite "antiterroriste" qui s'applique au Tchad, un pays menacé depuis 2014 par des groupes jihadistes.

Le président Idriss Déby Itno disposant d'une écrasante majorité à l'Assemblée, la promulgation de la mesure ne devrait pas poser de problème.

Une fois promulgée par le président Déby, la nouvelle mesure pourra rentrer en vigueur
Une fois promulgée par le président Déby, la nouvelle mesure pourra rentrer en vigueurImage : Getty Images/AFP/A. Jocard

Première réforme en 2016

En 2016 déjà, le Tchad avait adopté une réforme de son Code pénal : la peine capitale avait été abrogée, sauf pour les personnes condamnées pour des actes terroristes.

"Cette fois", explique le ministre de la Justice", il s'agissait d'harmoniser notre législation contre le terrorisme avec celles de tous les pays du G5 Sahel qui ne prévoient pas la peine de mort pour les actes de terrorisme."

Parmi les pays qui composent l'organisation régionale - la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad - seul le Burkina Faso a abrogé la peine de mort. Dans les autres pays, elle est toujours inscrite dans la loi même si, officiellement, elle n'est plus appliquée depuis des années.

Au Tchad, la dernière exécution de prisonniers condamnés à la peine capitale remonte à août 2015. Dix membres du groupe djihadiste Boko Haram, jugés pour leur responsabilité dans un double attentat suicide à N'Djamena, la capitale, avaient été fusillés.

En août 2018, quatre hommes avaient également été condamnés à mort par la justice pour avoir assassiné une commerçante chinoise à N'Djamena. Mais l'exécution n'avait pas eu lieu. 

Une décision saluée

"Nous saluons cette décision d'abolir la peine de mort par le législateur tchadien", a déclaré Jean Bosco Manga, fondateur du Mouvement citoyen pour la préservation des libertés au Tchad.

Selon lui, "la logique de tuer un homme pour le punir d'avoir lui-même enlevé la vie à un autre est absurde."

C'est en particulier la province du Lac, dans l'ouest du Tchad, qui fait l'objet d'attaques meurtrières contre des civils et des militaires. Des attaques auxquelles le président Déby a répondu, il y a un mois environ, par une offensive militaire qui s'est étendu jusqu'au Niger et au Nigeria.

Dans la région, l'armée tchadienne est réputée particulièrement efficace
Dans la région, l'armée tchadienne est réputée particulièrement efficaceImage : picture-alliance/AP Photo/J. Delay

Morts suspectes

Au terme de cette opération, 58 présumés membres de Boko Haram avaient été faits prisonniers et transférés, mi-avril, dans une prison de la capitale tchadienne, pour y être auditionnés, puis jugés par une cour criminelle. Mais quelques jours plus tard, 44 d'entre eux ont été retrouvés morts dans leur cellule.

Selon les résultats d'une autopsie, les prisonniers sont décédés après avoir ingéré une substance toxique à l'origine indéterminée.

Des associations de la société civile notamment avaient alors accusé les geôliers d'avoir infligé de mauvais traitements aux détenus… des allégations formellement démenties par le gouvernement.

(avec AFP)