Centrafrique : une réforme du code minier qui fait débat

Le nouveau code n'a toujours pas été approuvé par le Parlement, mais c'est une réforme d'ampleur qui est annoncée en Centrafrique pour le secteur minier : les coopératives artisanales n'auront plus le droit de vendre leur or à l'étranger et dénoncent un risque de monopole.

"Ce nouveau code minier en gestation donne clairement le monopole de marché des métaux centrafricains à la société Geminca", estime Francis Gamba, président de cette union de coopératives. "C'est la preuve d'une irrationalité totale. Un mépris des avantages et droits acquis des acteurs nationaux du secteur minier qui perdent ainsi leur autonomie."

Le problèmes de petits exploitants

En cause donc : une clause prévoyant que l'exportation d'or passe sous le contrôle d'une société publique, avec une exception accordée aux mines industrielles qui pourront vendre leur production. 

Désormais, les petits exploitants seront donc obligés de vendre leur or ou leurs diamants à la Geminca. "Je suis très inquiet parce que priver un fils du pays de son droit, pour moi, ce n'est pas normal", dit Ngodjono Rajim, président de la commission chargée des mines à la Chambre de commerce en Centrafrique. Il s'inquiète de ce qu'il nomme un  "pillage" des ressources du pays. "On est en train de priver le peuple centrafricain de notre droit pour permettre à une organisation étrangère d'exploiter nos pierres." 

Lors d'une assemblée générale tenue à Bangui à la mi-novembre, l'Union nationale des coopératives minières de Centrafrique a critiqué les réformes annoncées. 

Le problème Midas Ressources

A cette situation s'ajoute un imbroglio juridique : en 2019, l'Etat centrafricain a retiré à la société canadienne Axmin l'exploitation de la mine de Ndassima et a transféré ce droit à Midas Ressources. "Nous avons appris avec beaucoup d'étonnement que ces deux permis ont été non seulement retirés mais attribués à une compagnie qui a des relations avec les Russes, Midas", déclare Crepin Mboli, l'avocat de la société Axmin. "Nous avons dû saisir la chambre arbitrale de Paris parce qu'il est prévu dans notre convention minière qu'en cas de contentieux, on saisit la chambre arbitrale de Paris."

Midas Ressources est une société malgache sur le papier, mais réputée proche de la Russie et du groupe paramilitaire Wagner. La société exploite donc la seule mine industrielle de la République centrafricaine à Ndassima. La société est injoignable. Le numéro de son bureau à Bangui reste sans réponse.

Récemment, le Parlement européen a publié un récent rapport sur les violations des droits de l'Homme commises par des entreprises de sécurité privées, notamment le groupe paramilitaire russe Wagner. Une partie du rapport a été consacrée aux accusations d'exploitation illégale de mines en Centrafrique.